L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011

Scrutin n°103 - Session 2010
2010-11-16
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Pour
176
52%
Contre
161
47%
Abstentions
2
1%
Absents
3
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 139 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 96 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°103 de la session 2010 au Sénat