L'amendement n° 149 rectifié, présenté par m. gérard dériot, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011

Scrutin n°99 - Session 2010
2010-11-10
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Pour
185
55%
Contre
153
45%
Abstentions
1
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°99 de la session 2010 au Sénat