Liste des Scrutins au Sénat

Explorez tous les votes du Sénat
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
Filtres
Scrutin n°26 - Session 2010
2010-10-14

l'amendement n° 841, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 153 Contre: 184 Abstentions: 1
Scrutin n°23 - Session 2010
2010-10-13

l'amendement n° 89, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 974, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 152 Contre: 186 Abstentions: 2
Scrutin n°22 - Session 2010
2010-10-13

l'amendement 925, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 151 Contre: 184 Abstentions: 2
Scrutin n°25 - Session 2010
2010-10-13

l'article 3 octies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 186 Contre: 147 Abstentions: 7
Scrutin n°24 - Session 2010
2010-10-13

l'amendement n° 879, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 3 octies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 152 Contre: 186 Abstentions: 2
Scrutin n°20 - Session 2010
2010-10-12

l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 184 Contre: 153 Abstentions: 2
Scrutin n°21 - Session 2010
2010-10-12

l'amendement n° 868 présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 1er bis A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 153 Contre: 183 Abstentions: 1
Scrutin n°19 - Session 2010
2010-10-12

l'amendement n° 864, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 153 Contre: 184 Abstentions: 2
Scrutin n°18 - Session 2010
2010-10-12

l'amendement n° 863 présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 153 Contre: 185 Abstentions: 2
Scrutin n°17 - Session 2010
2010-10-12

Sur l'amendement n° 1, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 64 présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste et apparentés, sur l'amendement n° 251 présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 319 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 153 Contre: 184 Abstentions: 2
Scrutin n°14 - Session 2010
2010-10-11

l'amendement n° 1182, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 184 Contre: 24 Abstentions: 132
Scrutin n°13 - Session 2010
2010-10-11

le sous-amendement n° 1 200 présenté par Mme Jacqueline Panis à l'amendement n° 1 182 présenté par le Gouvernement à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 158 Contre: 178 Abstentions: 1
Scrutin n°15 - Session 2010
2010-10-11

l'amendement n° 713 présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 153 Contre: 184 Abstentions: 2
Scrutin n°16 - Session 2010
2010-10-11

l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 174 Contre: 159 Abstentions: 5
Scrutin n°7 - Session 2010
2010-10-08

l'amendement n° 3 présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 152 Contre: 186 Abstentions: 2
Scrutin n°9 - Session 2010
2010-10-08

l'amendement n° 847 présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 152 Contre: 186 Abstentions: 3
Scrutin n°10 - Session 2010
2010-10-08

l'amendement n° 773 présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 152 Contre: 186 Abstentions: 3
Scrutin n°11 - Session 2010
2010-10-08

l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 186 Contre: 153 Abstentions: 2
Scrutin n°8 - Session 2010
2010-10-08

l'amendement n° 835, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 152 Contre: 186 Abstentions: 3
Scrutin n°12 - Session 2010
2010-10-08

l'amendement n° 4, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 119, présenté par Mme Christine Demontès et les membres du groupe socialiste et apparentés et sur l'amendement n° 255, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 152 Contre: 186 Abstentions: 2