L'amendement n° 113 rectifié quinquies, présenté par m. charles revet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 14 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Scrutin n°183 - Session 2010
2011-04-07
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Pour
42
16%
Contre
188
73%
Abstentions
28
11%
Absents
83
24%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 28 Contre: 111 Abst.: 0
Votes divergents 30
Gérard Cornu Pour
Gérard Bailly Pour
André Lardeux Pour
Bernard Saugey Pour
Janine Rozier Pour
Brigitte Bout Pour
Bruno Retailleau Pour
Christian Cambon Pour
Catherine Procaccia Pour
Bernadette Dupont Pour
Pierre Bordier Pour
Marie-Thérèse Hermange Pour
Alain Milon Pour
Benoît Huré Pour
François Pillet Pour
Marie-Hélène Des Esgaulx Pour
Dominique de Legge Pour
Jean-Pierre Leleux Pour
Jean-François Mayet Pour
André Reichardt Pour
Claude Léonard Absent
Roland du Luart Pour
Charles Pasqua Pour
Gérard Larcher Absent
Michel Doublet Pour
Joël Bourdin Pour
Michel Bécot Pour
Francis Grignon Pour
Charles Revet Pour
Bernard Fournier Pour
Tous les votes
Robert del Picchia - Contre
André Ferrand - Contre
Xavier Pintat - Contre
Gérard Cornu - Pour
Gérard Dériot - Contre
Jean-François Humbert - Contre
Pierre André - Contre
René Garrec - Contre
Ladislas Poniatowski - Contre
Laurent Béteille - Contre
Jacques Blanc - Contre
Jean-Paul Alduy - Contre
Gérard Bailly - Pour
Jean-Paul Virapoullé - Contre
André Lardeux - Pour
Bernard Saugey - Pour
Éric Doligé - Contre
Janine Rozier - Pour
Jean-Marc Juilhard - Contre
Françoise Henneron - Contre
Michel Guerry - Contre
Louis Duvernois - Contre
Jean-René Lecerf - Contre
Monique Papon - Contre
Gisèle Gautier - Contre
André Trillard - Contre
Charles Guené - Contre
Bruno Sido - Contre
Philippe Leroy - Contre
Christian Cointat - Contre
Joël Billard - Contre
Brigitte Bout - Pour
Bruno Retailleau - Pour
Joëlle Garriaud-Maylam - Contre
Christiane Kammermann - Contre
Christiane Hummel - Contre
Christian Cambon - Pour
Catherine Procaccia - Pour
Catherine Troendlé - Contre
François-Noël Buffet - Contre
Michel Houel - Contre
Élisabeth Lamure - Contre
Serge Dassault - Contre
Bernadette Dupont - Pour
Soibahadine Ibrahim Ramadani - Contre
Esther Sittler - Contre
Philippe Dominati - Contre
Pierre Bordier - Pour
Hugues Portelli - Contre
Marie-Thérèse Hermange - Pour
Isabelle Debré - Contre
Philippe Dallier - Contre
Jackie Pierre - Contre
René Beaumont - Contre
Alain Milon - Pour
Benoît Huré - Pour
Jean-Pierre Chauveau - Contre
Lucienne Malovry - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Jacqueline Panis - Contre
Jacques Gautier - Contre
Raymond Couderc - Contre
Louis Pinton - Contre
Catherine Dumas - Contre
François Pillet - Pour
Antoine Lefèvre - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Daniel Laurent - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Michel Magras - Contre
Marie-Thérèse Bruguière - Contre
Marie-Hélène Des Esgaulx - Pour
Louis-Constant Fleming - Contre
Alain Chatillon - Contre
Dominique de Legge - Pour
René Vestri - Contre
Jean-Pierre Leleux - Pour
Colette Giudicelli - Contre
Louis Nègre - Contre
Philippe Paul - Contre
Bruno Gilles - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Jean-François Mayet - Pour
Jean-Paul Fournier - Contre
Alain Houpert - Contre
André Villiers - Contre
Christiane Longère - Contre
Catherine Deroche - Contre
Mireille Oudit - Contre
André Reichardt - Pour
Claude Léonard - Absent
Roger Romani - Contre
Jean-Pierre Cantegrit - Contre
Jean-Pierre Fourcade - Contre
Roland du Luart - Pour
Charles Pasqua - Pour
Christian Poncelet - Contre
Adrien Gouteyron - Contre
Auguste Cazalet - Contre
Jean Faure - Contre
Jean François-Poncet - Contre
Josselin de Rohan - Contre
Gérard Larcher - Absent
François Trucy - Contre
Alain Dufaut - Contre
Ambroise Dupont - Contre
Claude Belot - Contre
Michel Doublet - Pour
Joël Bourdin - Pour
Jean-Claude Gaudin - Contre
Gérard César - Contre
Paul Blanc - Contre
Dominique Leclerc - Contre
Jacques Legendre - Contre
Simon Loueckhote - Contre
Philippe Marini - Contre
Philippe Nachbar - Contre
Alain Vasselle - Contre
Yann Gaillard - Contre
Michel Bécot - Pour
Dominique Braye - Contre
Jean-Claude Carle - Contre
Marcel-Pierre Cléach - Contre
Jean-Patrick Courtois - Contre
Christian Demuynck - Contre
André Dulait - Contre
Jean-Paul Émorine - Contre
Hubert Falco - Contre
Patrice Gélard - Contre
Alain Gournac - Contre
Francis Grignon - Pour
Pierre Hérisson - Contre
Jean-Jacques Hyest - Contre
Jean-Louis Lorrain - Contre
Pierre Martin - Contre
Lucette Michaux-Chevry - Contre
Jean-Pierre Raffarin - Contre
Charles Revet - Pour
Jean-Pierre Vial - Contre
Jean Bizet - Contre
Bernard Fournier - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 6 Contre: 41 Abst.: 1
Votes divergents 54
Claude Domeizel Absent
Simon Sutour Absent
Michel Teston Absent
Yves Dauge Absent
Daniel Reiner Absent
Daniel Raoul Absent
Odette Herviaux Pour
Michèle André Absent
Michèle San Vicente-Baudrin Absent
Jean-Claude Frécon Absent
Didier Boulaud Absent
Bernard Frimat Absent
Yves Krattinger Absent
Christiane Demontès Absent
David Assouline Absent
Roland Ries Absent
Raymonde Le Texier Pour
Jean-Pierre Michel Pour
Serge Larcher Absent
Marcel Rainaud Absent
Alain Le Vern Absent
Claudine Lepage Absent
Alain Anziani Absent
Roland Povinelli Absent
Samia Ghali Absent
Marc Daunis Absent
Serge Andreoni Pour
Bernadette Bourzai Pour
Claude Bérit-Débat Abstention
Nicole Bonnefoy Absent
Martial Bourquin Absent
Richard Tuheiava Absent
Jean-Étienne Antoinette Absent
Renée Nicoux Absent
Philippe Madrelle Absent
Philippe Labeyrie Absent
Daniel Percheron Absent
René-Pierre Signé Absent
Jean Besson Absent
Jean-Pierre Demerliat Absent
Monique Cerisier-ben Guiga Pour
Josette Durrieu Absent
Pierre Mauroy Absent
Paul Raoult Absent
Michel Sergent Absent
Marc Massion Absent
Claude Lise Absent
Jean-Marc Pastor Absent
Jean-Claude Peyronnet Absent
Bernard Piras Absent
Bernard Angels Absent
Jean-Pierre Bel Absent
Serge Godard Absent
Bertrand Auban Absent
Tous les votes
Claude Domeizel - Absent
Simon Sutour - Absent
Michel Teston - Absent
François Marc - Contre
Claire-Lise Campion - Contre
Jean-Pierre Godefroy - Contre
Yves Dauge - Absent
Daniel Reiner - Absent
Daniel Raoul - Absent
Louis Mermaz - Contre
Odette Herviaux - Pour
André Vantomme - Contre
Jean-Pierre Sueur - Contre
Michèle André - Absent
Michèle San Vicente-Baudrin - Absent
Jean-Claude Frécon - Absent
Didier Boulaud - Absent
Charles Gautier - Contre
Jean-Marc Todeschini - Contre
Bernard Frimat - Absent
Yves Krattinger - Absent
Christiane Demontès - Absent
Yannick Bodin - Contre
Catherine Tasca - Contre
David Assouline - Absent
Alima Boumediene-Thiery - Contre
Roland Ries - Absent
Raymonde Le Texier - Pour
Roger Madec - Contre
Dominique Voynet - Contre
Jean-Pierre Michel - Pour
Jacqueline Alquier - Contre
Thierry Repentin - Contre
Serge Larcher - Absent
Annie Jarraud-Vergnolle - Contre
Marcel Rainaud - Absent
Alain Le Vern - Absent
Jean-Jacques Lozach - Contre
Yannick Botrel - Contre
Claudine Lepage - Absent
Alain Anziani - Absent
Edmond Hervé - Contre
Roland Povinelli - Absent
Virginie Klès - Contre
Jean-Jacques Mirassou - Contre
Samia Ghali - Absent
Jacky Le Menn - Contre
Marc Daunis - Absent
Serge Andreoni - Pour
Maryvonne Blondin - Contre
Jean-Luc Fichet - Contre
René Teulade - Contre
Bernadette Bourzai - Pour
Yves Daudigny - Contre
Rachel Mazuir - Contre
Claude Bérit-Débat - Abstention
Yves Chastan - Contre
Michel Boutant - Contre
Jacques Berthou - Contre
Nicole Bonnefoy - Absent
Françoise Laurent-Perrigot - Contre
Alain Fauconnier - Contre
Claude Jeannerot - Contre
Martial Bourquin - Absent
François Rebsamen - Contre
Richard Tuheiava - Absent
Jean-Étienne Antoinette - Absent
Renée Nicoux - Absent
Ronan Kerdraon - Contre
Roland Courteau - Contre
Philippe Madrelle - Absent
Philippe Labeyrie - Absent
Daniel Percheron - Absent
René-Pierre Signé - Absent
Jean Besson - Absent
Jean-Pierre Demerliat - Absent
Monique Cerisier-ben Guiga - Pour
Jean-Louis Carrère - Contre
Josette Durrieu - Absent
Pierre Mauroy - Absent
Paul Raoult - Absent
Michel Sergent - Absent
Marc Massion - Absent
Robert Badinter - Contre
Claude Lise - Absent
Jacques Mahéas - Contre
Jean-Marc Pastor - Absent
Jean-Claude Peyronnet - Absent
Bernard Piras - Absent
Gisèle Printz - Contre
Serge Lagauche - Contre
Bernard Angels - Absent
Jean-Pierre Bel - Absent
Serge Godard - Absent
Bertrand Auban - Absent
Groupe Union Centriste
Pour: 3 Contre: 7 Abst.: 1
Votes divergents 25
Pierre Jarlier Absent
Jean-Léonce Dupont Absent
Anne-Marie Payet Pour
Joseph Kergueris Absent
Yves Détraigne Absent
Françoise Férat Absent
Jean-Marie Vanlerenberghe Absent
Valérie Létard Absent
Claude Biwer Absent
Daniel Soulage Absent
Jean Boyer Abstention
Jean-Jacques Jégou Absent
Muguette Dini Pour
Adrien Giraud Absent
Catherine Morin-Desailly Absent
Yves Pozzo di Borgo Pour
Jean-Claude Merceron Absent
Daniel Dubois Absent
Nathalie Goulet Absent
Hervé Maurey Absent
Jean-Jacques Pignard Absent
Didier Borotra Absent
Jean-Paul Amoudry Absent
Denis Badré Absent
Marcel Deneux Absent
Tous les votes
Pierre Jarlier - Absent
Aymeri de Montesquiou - Contre
Jean-Léonce Dupont - Absent
Jacqueline Gourault - Contre
Anne-Marie Payet - Pour
Joseph Kergueris - Absent
Yves Détraigne - Absent
Françoise Férat - Absent
Jean-Marie Vanlerenberghe - Absent
Valérie Létard - Absent
François Zocchetto - Contre
Claude Biwer - Absent
Daniel Soulage - Absent
Jean Boyer - Abstention
Jean-Jacques Jégou - Absent
Jean-Marie Bockel - Contre
Muguette Dini - Pour
Adrien Giraud - Absent
Catherine Morin-Desailly - Absent
Yves Pozzo di Borgo - Pour
Jean-Claude Merceron - Absent
Daniel Dubois - Absent
Nathalie Goulet - Absent
Hervé Maurey - Absent
Sophie Joissains - Contre
Jean-Jacques Pignard - Absent
Roselle Cros - Contre
Jean Arthuis - Contre
Didier Borotra - Absent
Jean-Paul Amoudry - Absent
Denis Badré - Absent
Marcel Deneux - Absent
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 2 Contre: 1 Abst.: 21
Votes divergents 3
Pierre-Yves Collombat Contre
Marie-Agnès Labarre Pour
Nicole Borvo Cohen-Seat Pour
Tous les votes
Gérard Le Cam - Abstention
Thierry Foucaud - Abstention
Marie-France Beaufils - Abstention
Évelyne Didier - Abstention
Josiane Mathon-Poinat - Abstention
Annie David - Abstention
Pierre-Yves Collombat - Contre
Jean-François Voguet - Abstention
Bernard Vera - Abstention
Michel Billout - Abstention
Éliane Assassi - Abstention
Gélita Hoarau - Abstention
Jean-Claude Danglot - Abstention
Brigitte Gonthier-Maurin - Abstention
Isabelle Pasquet - Abstention
Mireille Schurch - Abstention
Marie-Agnès Labarre - Pour
François Autain - Abstention
Ivan Renar - Abstention
Michelle Demessine - Abstention
Nicole Borvo Cohen-Seat - Pour
Guy Fischer - Abstention
Jack Ralite - Abstention
Odette Terrade - Abstention
Groupe du RDSE
Pour: 0 Contre: 16 Abst.: 2
Votes divergents 2
Robert Hue Abstention
Denis Detcheverry Abstention
Tous les votes
Jean-Noël Guérini - Contre
François Fortassin - Contre
Gilbert Barbier - Contre
Nicolas Alfonsi - Contre
Jean-Pierre Chevènement - Contre
Robert Hue - Abstention
Denis Detcheverry - Abstention
Daniel Marsin - Contre
François Vendasi - Contre
Robert Tropeano - Contre
Françoise Laborde - Contre
Raymond Vall - Contre
Jacques Mézard - Contre
Anne-Marie Escoffier - Contre
Jean Milhau - Contre
Jean-Michel Baylet - Contre
Yvon Collin - Contre
Jean-Pierre Plancade - Contre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 1 Contre: 3 Abst.: 0
Votes divergents 11
Bernard Cazeau Pour
Jean-Pierre Caffet Absent
Bariza Khiari Absent
Jacques Gillot Absent
Robert Navarro Absent
Françoise Cartron Absent
François Patriat Absent
Georges Patient Absent
Jean-Pierre Masseret Absent
Gérard Miquel Absent
Claude Haut Absent
Tous les votes
Bernard Cazeau - Pour
Richard Yung - Contre
Patricia Schillinger - Contre
Nicole Bricq - Contre
Jean-Pierre Caffet - Absent
Bariza Khiari - Absent
Jacques Gillot - Absent
Robert Navarro - Absent
Françoise Cartron - Absent
François Patriat - Absent
Georges Patient - Absent
Jean-Pierre Masseret - Absent
Gérard Miquel - Absent
Claude Haut - Absent
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 1 Contre: 6 Abst.: 3
Votes divergents 7
Gaston Flosse Absent
Gérard Collomb Absent
Jean Louis Masson Abstention
Pierre Bernard-Reymond Pour
Philippe Adnot Abstention
Alex Türk Abstention
Philippe Darniche Absent
Tous les votes
Gaston Flosse - Absent
Gérard Collomb - Absent
Marie-Christine Blandin - Contre
Sylvie Desmarescaux - Contre
Jean Louis Masson - Abstention
Fabienne Keller - Contre
Jean Desessard - Contre
Pierre Bernard-Reymond - Pour
Didier Guillaume - Contre
Jean-François Le Grand - Contre
Philippe Adnot - Abstention
Alex Türk - Abstention
Philippe Darniche - Absent
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 1 Contre: 3 Abst.: 0
Votes divergents 1
Robert Laufoaulu Pour
Tous les votes
Alain Fouché - Contre
Colette Mélot - Contre
Marc Laménie - Contre
Robert Laufoaulu - Pour

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