L'amendement n° 2 rectifié quater, présenté par m. alain milon et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 75 rectifié, présenté par m. jean-pierre godefroy et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Scrutin n°184 - Session 2010
2011-04-07
Scrutin REJETÉ
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Pour
67
26%
Contre
188
72%
Abstentions
5
2%
Absents
81
24%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 8 Contre: 122 Abst.: 0
Votes divergents 19
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 32 Contre: 8 Abst.: 0
Votes divergents 63
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°184 de la session 2010 au Sénat