L'amendement n° 93 rectifié bis, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, relative à l'urbanisme commercial

Scrutin n°177 - Session 2010
2011-03-31
Scrutin REJETÉ
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Pour
133
39%
Contre
205
61%
Abstentions
0
0%
Absents
3
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 138 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 95 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°177 de la session 2010 au Sénat