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Scrutin n°105 - Session 2010
2010-11-23
l'amendement n° I-328, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 11 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
Pour: 154
Contre: 183
Abstentions: 1
Scrutin n°106 - Session 2010
2010-11-23
l'amendement n° I-153, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
Pour: 21
Contre: 179
Abstentions: 137
Scrutin n°104 - Session 2010
2010-11-19
l'amendement n° I-157 rectifié, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° I-313 rectifié, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
Pour: 154
Contre: 180
Abstentions: 3
Scrutin n°103 - Session 2010
2010-11-16
l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011
Pour: 176
Contre: 161
Abstentions: 2
Scrutin n°100 - Session 2010
2010-11-12
l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011
Pour: 176
Contre: 155
Abstentions: 7
Scrutin n°101 - Session 2010
2010-11-12
les amendements n° A-2, n° A-3, n° A-4, n° A-5 et n° A-6, présentés par le Gouvernement, aux articles 24, 25, 26 et 29 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011
Pour: 176
Contre: 155
Abstentions: 7
Scrutin n°102 - Session 2010
2010-11-12
la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011
Pour: 176
Contre: 153
Abstentions: 9
Scrutin n°99 - Session 2010
2010-11-10
l'amendement n° 149 rectifié, présenté par M. Gérard Dériot, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011
Pour: 185
Contre: 153
Abstentions: 1
Scrutin n°97 - Session 2010
2010-11-09
l'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
Pour: 167
Contre: 163
Abstentions: 9
Scrutin n°98 - Session 2010
2010-11-09
la motion n° 2, présentée par Mme Raymonde Le Texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011
Pour: 152
Contre: 187
Abstentions: 1
Scrutin n°96 - Session 2010
2010-11-08
la motion n° 279, présentée par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Pour: 139
Contre: 186
Abstentions: 13
Scrutin n°95 - Session 2010
2010-11-04
la modification de l'ordre du jour du mardi 9 novembre 2010
Pour: 185
Contre: 151
Abstentions: 1
Scrutin n°94 - Session 2010
2010-11-03
l'amendement n° 1 présenté par M. François Marc et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
Pour: 153
Contre: 180
Abstentions: 6
Scrutin n°92 - Session 2010
2010-10-28
l'ensemble de la proposition de résolution relative au développement du fret ferroviaire
Pour: 152
Contre: 187
Abstentions: 1
Scrutin n°93 - Session 2010
2010-10-28
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique
Pour: 152
Contre: 187
Abstentions: 1
Scrutin n°91 - Session 2010
2010-10-28
la motion n° 1, présentée par M. Patrice Gélard, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale
Pour: 197
Contre: 139
Abstentions: 3
Scrutin n°90 - Session 2010
2010-10-27
l'amendement n° 18 rectifié ter, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle
Pour: 158
Contre: 175
Abstentions: 6
Scrutin n°89 - Session 2010
2010-10-26
l'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
Pour: 177
Contre: 151
Abstentions: 10
Scrutin n°86 - Session 2010
2010-10-25
l'amendement n° 80, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 13 de la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap
Pour: 186
Contre: 151
Abstentions: 2
Scrutin n°85 - Session 2010
2010-10-25
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
Pour: 181
Contre: 152
Abstentions: 6
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