Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°261 - Session 2010
2011-07-05

la motion n°8, présentée par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Pour: 152 Contre: 182 Abstentions: 2
Scrutin n°264 - Session 2010
2011-07-05

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Pour: 175 Contre: 152 Abstentions: 11
Scrutin n°263 - Session 2010
2011-07-05

l'amendement n° 29, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Pour: 152 Contre: 180 Abstentions: 4
Scrutin n°262 - Session 2010
2011-07-05

l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Pour: 179 Contre: 154 Abstentions: 5
Scrutin n°259 - Session 2010
2011-07-04

l'ensemble du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement (procédure accélérée)

Pour: 172 Contre: 153 Abstentions: 10
Scrutin n°260 - Session 2010
2011-07-04

l'ensemble du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Pour: 170 Contre: 154 Abstentions: 15
Scrutin n°257 - Session 2010
2011-06-30

la motion n° 1, présentée par M. Pierre Hérisson au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial

Pour: 187 Contre: 151 Abstentions: 1
Scrutin n°258 - Session 2010
2011-06-30

l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Pour: 176 Contre: 150 Abstentions: 10
Scrutin n°256 - Session 2010
2011-06-27

l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels

Pour: 184 Contre: 151 Abstentions: 1
Scrutin n°255 - Session 2010
2011-06-27

l'amendement n° 52, présenté par Mme Brigitte Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels

Pour: 152 Contre: 185 Abstentions: 1
Scrutin n°254 - Session 2010
2011-06-27

la motion n° 1, présentée par M. Ronan Kerdraon et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels

Pour: 152 Contre: 185 Abstentions: 1
Scrutin n°251 - Session 2010
2011-06-23

l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Pour: 170 Contre: 157 Abstentions: 12
Scrutin n°252 - Session 2010
2011-06-23

l'amendement n° 95, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 155, présenté par M. Alain Anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 216 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011

Pour: 153 Contre: 184 Abstentions: 2
Scrutin n°253 - Session 2010
2011-06-23

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011

Pour: 177 Contre: 152 Abstentions: 10
Scrutin n°249 - Session 2010
2011-06-21

la motion n° 222, présentée par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011

Pour: 139 Contre: 185 Abstentions: 15
Scrutin n°250 - Session 2010
2011-06-21

l'amendement n° 59, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 209 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011

Pour: 152 Contre: 185 Abstentions: 2
Scrutin n°248 - Session 2010
2011-06-16

l'amendement n° 8, présenté par M Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et sur l'amendement n° 53 présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Pour: 151 Contre: 158 Abstentions: 2
Scrutin n°247 - Session 2010
2011-06-16

l'amendement n° 45 présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Pour: 151 Contre: 183 Abstentions: 2
Scrutin n°244 - Session 2010
2011-06-15

l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques

Pour: 175 Contre: 152 Abstentions: 7
Scrutin n°245 - Session 2010
2011-06-15

l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques

Pour: 179 Contre: 152 Abstentions: 8