L'amendement n° 8, présenté par m guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et sur l'amendement n° 53 présenté par mme christiane demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Scrutin n°248 - Session 2010
2011-06-16
Scrutin REJETÉ
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Pour
151
49%
Contre
158
51%
Abstentions
2
1%
Absents
30
9%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 140 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 94 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 0 Contre: 5 Abst.: 0
Votes divergents 27
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°248 de la session 2010 au Sénat