La motion n°8, présentée par mme christiane demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Scrutin n°261 - Session 2010
2011-07-05
Scrutin REJETÉ
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Pour
152
45%
Contre
182
54%
Abstentions
2
1%
Absents
5
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 137 Abst.: 0
Votes divergents 4
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 95 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°261 de la session 2010 au Sénat