L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Scrutin n°264 - Session 2010
2011-07-05
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
175
52%
Contre
152
45%
Abstentions
11
3%
Absents
3
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 137 Contre: 0 Abst.: 3
Votes divergents 4
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 95 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°264 de la session 2010 au Sénat