L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Scrutin n°262 - Session 2010
2011-07-05
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
179
53%
Contre
154
46%
Abstentions
5
1%
Absents
3
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 138 Contre: 0 Abst.: 2
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 95 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°262 de la session 2010 au Sénat