L'amendement n° 59, présenté par m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 209 rectifié, présenté par m. yvon collin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011

Scrutin n°250 - Session 2010
2011-06-21
Scrutin REJETÉ
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Pour
152
45%
Contre
185
55%
Abstentions
2
1%
Absents
2
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 139 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 95 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°250 de la session 2010 au Sénat