Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°132 - Session 2012
2013-04-08

l'amendement n° 169 rectifié ter, présenté par M. François Zocchetto et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Pour: 163 Contre: 176 Abstentions: 4
Scrutin n°135 - Session 2012
2013-04-08

l'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par M. Patrice Gélard, les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, MM Philippe Darniche et Jean-François Husson, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Pour: 169 Contre: 173 Abstentions: 0
Scrutin n°134 - Session 2012
2013-04-08

l'amendement n° 259 rectifié bis, présenté par M.Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Pour: 168 Contre: 173 Abstentions: 0
Scrutin n°127 - Session 2012
2013-04-05

la motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Pour: 159 Contre: 177 Abstentions: 4
Scrutin n°128 - Session 2012
2013-04-05

la motion n° 2 rectifiée bis, présentée par M. Hugues Portelli et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Pour: 158 Contre: 177 Abstentions: 4
Scrutin n°126 - Session 2012
2013-04-05

la motion n°482 présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues tendant à soumettre au référendum le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Pour: 163 Contre: 176 Abstentions: 3
Scrutin n°129 - Session 2012
2013-04-05

la motion n° 3 rectifiée bis, présentée par M. Philippe Bas et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Pour: 160 Contre: 179 Abstentions: 3
Scrutin n°125 - Session 2012
2013-04-04

la motion n° 1, présentée par M. Yvon Collin au nom de la commission des finances, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable

Pour: 208 Contre: 137 Abstentions: 1
Scrutin n°124 - Session 2012
2013-04-03

l'ensemble de la proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales

Pour: 334 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°123 - Session 2012
2013-04-03

l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte

Pour: 174 Contre: 143 Abstentions: 29
Scrutin n°122 - Session 2012
2013-03-28

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance

Pour: 346 Contre: 2 Abstentions: 0
Scrutin n°120 - Session 2012
2013-03-27

l'article 2 de la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

Pour: 329 Contre: 16 Abstentions: 1
Scrutin n°121 - Session 2012
2013-03-27

l'ensemble de la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

Pour: 329 Contre: 16 Abstentions: 1
Scrutin n°119 - Session 2012
2013-03-27

l'article 1er de la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

Pour: 329 Contre: 16 Abstentions: 1
Scrutin n°118 - Session 2012
2013-03-22

l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Pour: 158 Contre: 0 Abstentions: 188
Scrutin n°113 - Session 2012
2013-03-19

l'amendement n° 29, présenté par MM. Robert del Picchia et Christian Cointat, à l'article 29 octies du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France

Pour: 171 Contre: 175 Abstentions: 0
Scrutin n°114 - Session 2012
2013-03-19

l'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par M. Christian Cointat et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 decies du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France

Pour: 171 Contre: 17 Abstentions: 158
Scrutin n°116 - Session 2012
2013-03-19

l'amendement n° 19 rectifié bis présenté par M. Christian Cointat et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 33 undecies du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France

Pour: 171 Contre: 17 Abstentions: 158
Scrutin n°117 - Session 2012
2013-03-19

l'ensemble du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France

Pour: 175 Contre: 171 Abstentions: 0
Scrutin n°112 - Session 2012
2013-03-19

l'amendement n° 86, présenté par M. Jean-Yves Leconte au nom de la commission des lois, à l'article 29 quater du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France

Pour: 313 Contre: 0 Abstentions: 0