L'amendement n° 169 rectifié ter, présenté par m. françois zocchetto et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Scrutin n°132 - Session 2012
2013-04-08
Scrutin REJETÉ
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Pour
163
48%
Contre
176
51%
Abstentions
4
1%
Absents
5
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 122 Contre: 2 Abst.: 3
Votes divergents 5
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 99 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°132 de la session 2012 au Sénat