L'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Scrutin n°118 - Session 2012
2013-03-22
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
158
46%
Contre
0
0%
Abstentions
188
54%
Absents
2
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 127
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 99 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°118 de la session 2012 au Sénat