La motion n° 1 rectifiée bis, présentée par m. jean-jacques hyest et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Scrutin n°127 - Session 2012
2013-04-05
Scrutin REJETÉ
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Pour
159
47%
Contre
177
52%
Abstentions
4
1%
Absents
8
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 123 Contre: 2 Abst.: 1
Votes divergents 4
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 100 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°127 de la session 2012 au Sénat