La motion n° 3 rectifiée bis, présentée par m. philippe bas et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Scrutin n°129 - Session 2012
2013-04-05
Scrutin REJETÉ
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Pour
160
47%
Contre
179
52%
Abstentions
3
1%
Absents
6
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 124 Contre: 2 Abst.: 1
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 100 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°129 de la session 2012 au Sénat