Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°327 - Session 2012
2013-07-25

la motion n° 48, présentée par M. Jean Louis Masson, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemble nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique

Pour: 138 Contre: 206 Abstentions: 1
Scrutin n°331 - Session 2012
2013-07-25

l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique

Pour: 165 Contre: 157 Abstentions: 25
Scrutin n°328 - Session 2012
2013-07-25

l'amendement n° 6, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemble nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique

Pour: 151 Contre: 163 Abstentions: 31
Scrutin n°329 - Session 2012
2013-07-25

l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 31, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemble nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique

Pour: 165 Contre: 157 Abstentions: 25
Scrutin n°330 - Session 2012
2013-07-25

l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n°32, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique

Pour: 193 Contre: 16 Abstentions: 138
Scrutin n°333 - Session 2012
2013-07-25

l'amendement 27, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique

Pour: 157 Contre: 164 Abstentions: 25
Scrutin n°332 - Session 2012
2013-07-25

l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemble nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique

Pour: 168 Contre: 155 Abstentions: 24
Scrutin n°322 - Session 2012
2013-07-24

l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé

Pour: 177 Contre: 140 Abstentions: 29
Scrutin n°323 - Session 2012
2013-07-24

le sous-amendement n°19, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, à l'amendement n° 18 de la commission des affaires sociales, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé

Pour: 186 Contre: 136 Abstentions: 22
Scrutin n°324 - Session 2012
2013-07-24

l'amendement n° 18 présenté par M. Yves Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé

Pour: 187 Contre: 137 Abstentions: 20
Scrutin n°325 - Session 2012
2013-07-24

l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé

Pour: 172 Contre: 137 Abstentions: 33
Scrutin n°326 - Session 2012
2013-07-24

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012

Pour: 157 Contre: 168 Abstentions: 21
Scrutin n°321 - Session 2012
2013-07-23

l'ensemble du projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Pour: 346 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°318 - Session 2012
2013-07-18

l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, sur l'amendement n° 94 rectifié bis, présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe Union des démocrates indépendants - UC, et sur l'amendement n° 115 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

Pour: 186 Contre: 146 Abstentions: 13
Scrutin n°319 - Session 2012
2013-07-18

l'amendement n° 4, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 95 rectifié ter, présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC et l'amendement n° 130 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 13 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

Pour: 186 Contre: 158 Abstentions: 0
Scrutin n°320 - Session 2012
2013-07-18

l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, et l'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier

Pour: 180 Contre: 0 Abstentions: 157
Scrutin n°317 - Session 2012
2013-07-17

l'amendement n° 28, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

Pour: 187 Contre: 159 Abstentions: 0
Scrutin n°316 - Session 2012
2013-07-16

l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en œuvre de l'action publique

Pour: 191 Contre: 154 Abstentions: 1
Scrutin n°311 - Session 2012
2013-07-15

l'amendement n°23 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 88 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique

Pour: 344 Contre: 0 Abstentions: 3
Scrutin n°312 - Session 2012
2013-07-15

l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique

Pour: 184 Contre: 141 Abstentions: 22