L'amendement n° 2 rectifié, présenté par m. jean-pierre sueur et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n°32, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique

Scrutin n°330 - Session 2012
2013-07-25
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
193
56%
Contre
16
5%
Abstentions
138
40%
Absents
1
0%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 126
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 100 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°330 de la session 2012 au Sénat