L'amendement n° 1 rectifié, présenté par m. jean-pierre sueur et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 31, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'assemble nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique

Scrutin n°329 - Session 2012
2013-07-25
Scrutin ADOPTÉ
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
165
48%
Contre
157
45%
Abstentions
25
7%
Absents
1
0%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 1 Contre: 126 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 100 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

Partager ce scrutin

Scrutin n°329 de la session 2012 au Sénat