L'amendement 27, présenté par m. jean-jacques hyest et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 11 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique

Scrutin n°333 - Session 2012
2013-07-25
Scrutin REJETÉ
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Pour
157
45%
Contre
164
47%
Abstentions
25
7%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°333 de la session 2012 au Sénat