Le sous-amendement n°19, présenté par m. gérard roche et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, à l'amendement n° 18 de la commission des affaires sociales, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé

Scrutin n°323 - Session 2012
2013-07-24
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
186
54%
Contre
136
40%
Abstentions
22
6%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 2 Contre: 125 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 97 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°323 de la session 2012 au Sénat