L'amendement n°23 rectifié, présenté par mme laurence rossignol et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 88 rectifié, présenté par m. jean-pierre sueur et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique

Scrutin n°311 - Session 2012
2013-07-15
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
344
99%
Contre
0
0%
Abstentions
3
1%
Absents
1
0%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 124 Contre: 0 Abst.: 3
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 100 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°311 de la session 2012 au Sénat