Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°45 - Session 2013
2013-11-12

l'amendement n° 144, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014

Pour: 171 Contre: 176 Abstentions: 0
Scrutin n°46 - Session 2013
2013-11-12

l'amendement n° 156, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, l'amendement n° 160 présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et l'amendement n° 294 rectifié bis, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014

Pour: 207 Contre: 138 Abstentions: 1
Scrutin n°44 - Session 2013
2013-11-07

l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Gérard César et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire et sur l'amendement n° 165, présenté par M. Henri Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à supprimer l'article 11 du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire.

Pour: 167 Contre: 178 Abstentions: 1
Scrutin n°43 - Session 2013
2013-11-06

l'amendement n° 223 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 bis du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Pour: 186 Contre: 158 Abstentions: 0
Scrutin n°42 - Session 2013
2013-11-05

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Pour: 0 Contre: 346 Abstentions: 0
Scrutin n°41 - Session 2013
2013-11-05

l'amendement n° 295, présenté par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 355, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC et l'amendement n° 380 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Pour: 185 Contre: 159 Abstentions: 3
Scrutin n°40 - Session 2013
2013-11-04

l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Isabelle Debré et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Pour: 183 Contre: 20 Abstentions: 144
Scrutin n°39 - Session 2013
2013-11-04

Sur l'amendement n° 389 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Pour: 174 Contre: 159 Abstentions: 14
Scrutin n°38 - Session 2013
2013-11-04

l'amendement n° 283, présenté par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, apparentés et rattachés, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Pour: 171 Contre: 176 Abstentions: 0
Scrutin n°35 - Session 2013
2013-10-30

l'amendement n° 255, présenté par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Pour: 170 Contre: 156 Abstentions: 20
Scrutin n°37 - Session 2013
2013-10-30

l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Pour: 156 Contre: 170 Abstentions: 20
Scrutin n°36 - Session 2013
2013-10-30

l’amendement n° 260, présenté par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, apparentés et rattachés, sur l’amendement n° 327 rectifié, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste, sur l’amendement n° 359, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants – UC, sur l’amendement n° 376 rectifié présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues et sur l’amendement n° 397 présenté par M. Gilbert Barbier, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l’avenir et la justice du système de retraites

Pour: 221 Contre: 125 Abstentions: 1
Scrutin n°33 - Session 2013
2013-10-29

l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Pour: 188 Contre: 159 Abstentions: 0
Scrutin n°34 - Session 2013
2013-10-29

l'amendement n° 250, présenté par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, et l'amendement n° 321 rectifié, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Pour: 205 Contre: 142 Abstentions: 0
Scrutin n°32 - Session 2013
2013-10-29

l'amendement n° 358, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Pour: 171 Contre: 160 Abstentions: 17
Scrutin n°30 - Session 2013
2013-10-26

l'amendement n° 271 rectifié bis, présenté par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 754 rectifié bis, présenté par Mme Elisabeth Lamure et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 65 du projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Pour: 169 Contre: 177 Abstentions: 2
Scrutin n°31 - Session 2013
2013-10-26

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Pour: 176 Contre: 166 Abstentions: 5
Scrutin n°28 - Session 2013
2013-10-25

l'amendement n° 54 rectifié bis, présenté par Mme Élisabeth Lamure et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 63 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Pour: 146 Contre: 168 Abstentions: 30
Scrutin n°29 - Session 2013
2013-10-25

l'amendement n° 587 rectifié, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, à l'article 59 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Pour: 188 Contre: 156 Abstentions: 2
Scrutin n°26 - Session 2013
2013-10-24

l'amendement n° 574 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Pour: 187 Contre: 158 Abstentions: 1