L'amendement n° 295, présenté par m. gérard longuet et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 355, présenté par m. françois zocchetto et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc et l'amendement n° 380 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 32 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Scrutin n°41 - Session 2013
2013-11-05
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
185
53%
Contre
159
46%
Abstentions
3
1%
Absents
1
0%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 127 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 100 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°41 de la session 2013 au Sénat