L’amendement n° 260, présenté par m. gérard longuet et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, apparentés et rattachés, sur l’amendement n° 327 rectifié, présenté par m. jean desessard et les membres du groupe écologiste, sur l’amendement n° 359, présenté par m. jean-marie vanlerenberghe et les membres du groupe union des démocrates et indépendants – uc, sur l’amendement n° 376 rectifié présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues et sur l’amendement n° 397 présenté par m. gilbert barbier, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi, adopté par l’assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l’avenir et la justice du système de retraites

Scrutin n°36 - Session 2013
2013-10-30
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
221
64%
Contre
125
36%
Abstentions
1
0%
Absents
1
0%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 127 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 1 Contre: 98 Abst.: 1
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°36 de la session 2013 au Sénat