L'amendement n° 2 rectifié, présenté par mme isabelle debré et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Scrutin n°40 - Session 2013
2013-11-04
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
183
53%
Contre
20
6%
Abstentions
144
41%
Absents
1
0%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 127 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 99
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°40 de la session 2013 au Sénat