L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Scrutin n°42 - Session 2013
2013-11-05
Scrutin REJETÉ
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Pour
0
0%
Contre
346
100%
Abstentions
0
0%
Absents
2
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 127 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 99 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°42 de la session 2013 au Sénat