L'amendement n° 156, présenté par m. gérard roche et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, l'amendement n° 160 présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et l'amendement n° 294 rectifié bis, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014

Scrutin n°46 - Session 2013
2013-11-12
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
207
60%
Contre
138
40%
Abstentions
1
0%
Absents
2
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 127 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 99 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°46 de la session 2013 au Sénat