Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°146 - Session 2013
2014-02-17

la motion n° 1 présentée par M. Jean Bizet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 (procédure accélérée)

Pour: 171 Contre: 169 Abstentions: 3
Scrutin n°145 - Session 2013
2014-02-12

l'article 2 de la proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers

Pour: 170 Contre: 177 Abstentions: 0
Scrutin n°141 - Session 2013
2014-02-11

l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Antoine Lefèvre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à rétablir l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

Pour: 187 Contre: 160 Abstentions: 0
Scrutin n°144 - Session 2013
2014-02-11

l'amendement n° 56, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

Pour: 176 Contre: 170 Abstentions: 0
Scrutin n°143 - Session 2013
2014-02-11

l'amendement n° 54 rectifié présenté par M. Jean-Pierre Michel, Mme Esther Benbassa, les membres du groupe socialiste et apparentés et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

Pour: 178 Contre: 137 Abstentions: 32
Scrutin n°142 - Session 2013
2014-02-11

l'amendement n° 53, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

Pour: 159 Contre: 186 Abstentions: 1
Scrutin n°138 - Session 2013
2014-02-04

l'amendement n°44, présenté par Mme Catherine Procaccia et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle

Pour: 168 Contre: 177 Abstentions: 1
Scrutin n°140 - Session 2013
2014-02-04

l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle

Pour: 159 Contre: 166 Abstentions: 21
Scrutin n°137 - Session 2013
2014-02-04

l'amendement n°35, présenté par Mme Catherine Procaccia et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle

Pour: 167 Contre: 177 Abstentions: 2
Scrutin n°139 - Session 2013
2014-02-04

l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle

Pour: 140 Contre: 164 Abstentions: 21
Scrutin n°133 - Session 2013
2014-01-31

l'amendement n° 66 présenté par M. Jean-Pierre Sueur et l'amendement n° 71 rectifié, présenté par Mme Jacqueline Gourault et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 84 ter du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Pour: 83 Contre: 141 Abstentions: 0
Scrutin n°135 - Session 2013
2014-01-31

l'amendement n° 63, présenté par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 211, présenté par Mme Élisabeth Lamure et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 63 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Pour: 154 Contre: 179 Abstentions: 7
Scrutin n°136 - Session 2013
2014-01-31

l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Pour: 176 Contre: 164 Abstentions: 5
Scrutin n°132 - Session 2013
2014-01-31

l'amendement n° 362 présenté par le Gouvernement à l'article 71 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Pour: 158 Contre: 158 Abstentions: 31
Scrutin n°134 - Session 2013
2014-01-31

l'amendement n° 35 présenté par Mme Mireille Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 61 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.

Pour: 39 Contre: 139 Abstentions: 169
Scrutin n°131 - Session 2013
2014-01-29

l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation

Pour: 189 Contre: 137 Abstentions: 21
Scrutin n°130 - Session 2013
2014-01-29

l'amendement n° 55 rectifié, présenté par M. Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 78 rectifié par MM. Roland Courteau et Pierre Camani, sur l'amendement n° 115 rectifié présenté par M. Yves Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC et sur l'amendement n° 155 rectifié bis présenté par M. Gérard César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 7 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation.

Pour: 196 Contre: 145 Abstentions: 5
Scrutin n°126 - Session 2013
2014-01-28

l'amendement n° 132 rectifié, présenté par M. Gérard César et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 7 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation

Pour: 169 Contre: 178 Abstentions: 0
Scrutin n°127 - Session 2013
2014-01-28

l'amendement n° 133 rectifié présenté par M. Gérard César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 7 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation

Pour: 169 Contre: 178 Abstentions: 0
Scrutin n°128 - Session 2013
2014-01-28

l'amendement n° 45, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 174, présenté par M. Christian Cointat, à l'article 18 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation

Pour: 220 Contre: 127 Abstentions: 0