L'amendement n° 54 rectifié présenté par m. jean-pierre michel, mme esther benbassa, les membres du groupe socialiste et apparentés et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

Scrutin n°143 - Session 2013
2014-02-11
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
178
51%
Contre
137
39%
Abstentions
32
9%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 125 Abst.: 1
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 100 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°143 de la session 2013 au Sénat