La motion n° 1 présentée par m. jean bizet et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié mon810 (procédure accélérée)

Scrutin n°146 - Session 2013
2014-02-17
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
171
50%
Contre
169
49%
Abstentions
3
1%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 126 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 100 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°146 de la session 2013 au Sénat