L'amendement n° 55 rectifié, présenté par m. yves collombat et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 78 rectifié par mm. roland courteau et pierre camani, sur l'amendement n° 115 rectifié présenté par m. yves tandonnet et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc et sur l'amendement n° 155 rectifié bis présenté par m. gérard césar et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article 7 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation.

Scrutin n°130 - Session 2013
2014-01-29
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
196
57%
Contre
145
42%
Abstentions
5
1%
Absents
1
0%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 126 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 2 Contre: 98 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°130 de la session 2013 au Sénat