L'amendement n° 66 présenté par m. jean-pierre sueur et l'amendement n° 71 rectifié, présenté par mme jacqueline gourault et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 84 ter du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Scrutin n°133 - Session 2013
2014-01-31
Scrutin REJETÉ
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Pour
83
37%
Contre
141
63%
Abstentions
0
0%
Absents
123
35%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 1 Contre: 124 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 2 Contre: 3 Abst.: 0
Votes divergents 97
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°133 de la session 2013 au Sénat