L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par m. antoine lefèvre et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à rétablir l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

Scrutin n°141 - Session 2013
2014-02-11
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
187
54%
Contre
160
46%
Abstentions
0
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 126 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 100 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°141 de la session 2013 au Sénat