Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°211 - Session 2013
2014-07-04

le sous-amendement n° 168 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 161, présenté par M. Michel Delebarre, au nom de la commission spéciale, à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Pour: 195 Contre: 149 Abstentions: 1
Scrutin n°214 - Session 2013
2014-07-04

l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Pour: 184 Contre: 129 Abstentions: 23
Scrutin n°206 - Session 2013
2014-07-02

la motion tendant à soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Pour: 174 Contre: 134 Abstentions: 32
Scrutin n°204 - Session 2013
2014-06-26

l'amendement n° 35, présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, à l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

Pour: 31 Contre: 147 Abstentions: 162
Scrutin n°205 - Session 2013
2014-06-26

l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

Pour: 163 Contre: 149 Abstentions: 34
Scrutin n°193 - Session 2013
2014-06-19

l'article 3 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports

Pour: 35 Contre: 301 Abstentions: 9
Scrutin n°194 - Session 2013
2014-06-19

l'amendement n° 1, présenté par Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article unique de la proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918

Pour: 47 Contre: 263 Abstentions: 5
Scrutin n°195 - Session 2013
2014-06-19

l'article unique de la proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918

Pour: 33 Contre: 268 Abstentions: 8
Scrutin n°197 - Session 2013
2014-06-19

l'amendement n° 5, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 10, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Pour: 177 Contre: 167 Abstentions: 2
Scrutin n°198 - Session 2013
2014-06-19

l'amendement n° 11, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 6 de la proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Pour: 178 Contre: 167 Abstentions: 1
Scrutin n°199 - Session 2013
2014-06-19

l'amendement n° 6, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 12, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 8 de la proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Pour: 178 Contre: 167 Abstentions: 1
Scrutin n°200 - Session 2013
2014-06-19

l'amendement n° 13, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 9 de la proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Pour: 177 Contre: 167 Abstentions: 1
Scrutin n°191 - Session 2013
2014-06-19

l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports

Pour: 35 Contre: 302 Abstentions: 8
Scrutin n°201 - Session 2013
2014-06-19

l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au financement de la protection sociale et à l'allégement des charges des entreprises

Pour: 167 Contre: 178 Abstentions: 1
Scrutin n°196 - Session 2013
2014-06-19

l'amendement n° 7, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Pour: 178 Contre: 167 Abstentions: 1
Scrutin n°190 - Session 2013
2014-06-19

l'article 1er de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports

Pour: 35 Contre: 302 Abstentions: 8
Scrutin n°192 - Session 2013
2014-06-19

l'amendement n° 1 , présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports

Pour: 31 Contre: 313 Abstentions: 0
Scrutin n°187 - Session 2013
2014-06-16

l'amendement n° 40, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement

Pour: 73 Contre: 263 Abstentions: 10
Scrutin n°188 - Session 2013
2014-06-16

l'amendement n° 10 rectifié ter, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement

Pour: 73 Contre: 263 Abstentions: 10
Scrutin n°189 - Session 2013
2014-06-16

l'amendement n° 58, présenté M. Vincent Capo-Canellas, à l'article 1er de la proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement

Pour: 52 Contre: 263 Abstentions: 31