L'amendement n° 37 rectifié ter, présenté par m. jean-françois husson et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 53 rectifié ter, présenté par m. éric doligé et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 105, présenté par m. christian favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Scrutin n°210 - Session 2013
2014-07-04
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
177
52%
Contre
152
44%
Abstentions
13
4%
Absents
3
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 123 Contre: 2 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 97 Abst.: 1
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 2
Tous les votes

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Scrutin n°210 de la session 2013 au Sénat