Le sous-amendement n° 168 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 161, présenté par m. michel delebarre, au nom de la commission spéciale, à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Scrutin n°211 - Session 2013
2014-07-04
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
195
57%
Contre
149
43%
Abstentions
1
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 125 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 1 Contre: 99 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°211 de la session 2013 au Sénat