L'amendement n° 1 , présenté par m. ronan dantec et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports

Scrutin n°192 - Session 2013
2014-06-19
Scrutin REJETÉ
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Pour
31
9%
Contre
313
91%
Abstentions
0
0%
Absents
2
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 125 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 1 Contre: 99 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°192 de la session 2013 au Sénat