L'article unique de la proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918

Scrutin n°195 - Session 2013
2014-06-19
Scrutin REJETÉ
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Pour
33
11%
Contre
268
87%
Abstentions
8
3%
Absents
37
11%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 124 Abst.: 0
Votes divergents 1
Sylvie Goy-Chavent Absent
Tous les votes
Gérard Bailly - Contre
Bernard Saugey - Contre
Éric Doligé - Contre
Louis Duvernois - Contre
Jean-René Lecerf - Contre
Gérard Longuet - Contre
André Trillard - Contre
Charles Guené - Contre
Bruno Sido - Contre
Philippe Leroy - Contre
Christian Cointat - Contre
Joël Billard - Contre
Bruno Retailleau - Contre
Joëlle Garriaud-Maylam - Contre
Christiane Kammermann - Contre
Christiane Hummel - Contre
Christian Cambon - Contre
Catherine Procaccia - Contre
Catherine Troendlé - Contre
François-Noël Buffet - Contre
Michel Houel - Contre
Élisabeth Lamure - Contre
Serge Dassault - Contre
Esther Sittler - Contre
Philippe Dominati - Contre
Pierre Bordier - Contre
Hugues Portelli - Contre
Isabelle Debré - Contre
Philippe Dallier - Contre
Jackie Pierre - Contre
René Beaumont - Contre
Alain Milon - Contre
Benoît Huré - Contre
Jean-Pierre Chauveau - Contre
Philippe Bas - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Jacques Gautier - Contre
Raymond Couderc - Contre
Louis Pinton - Contre
François Pillet - Contre
Antoine Lefèvre - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Daniel Laurent - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Michel Magras - Contre
Marie-Thérèse Bruguière - Contre
Marie-Hélène Des Esgaulx - Contre
Alain Chatillon - Contre
Dominique de Legge - Contre
Jean-Pierre Leleux - Contre
Colette Giudicelli - Contre
Louis Nègre - Contre
Philippe Paul - Contre
Bruno Gilles - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Absent
Jean-François Mayet - Contre
Jean-Paul Fournier - Contre
Alain Houpert - Contre
Catherine Deroche - Contre
André Reichardt - Contre
Pierre Frogier - Contre
Hilarion Vendegou - Contre
Michel Fontaine - Contre
Jacqueline Farreyrol - Contre
Christophe Béchu - Contre
Michel Savin - Contre
Caroline Cayeux - Contre
Jean-François Husson - Contre
François Grosdidier - Contre
Natacha Bouchart - Contre
Abdourahamane Soilihi - Contre
Pierre Charon - Contre
Francis Delattre - Contre
Sophie Primas - Contre
Marie-Annick Duchêne - Contre
René-Paul Savary - Contre
Jean-Claude Lenoir - Contre
François Calvet - Contre
Jean-Noël Cardoux - Contre
Hélène Masson-Maret - Contre
Françoise Boog - Contre
Jean-Pierre Cantegrit - Contre
Roland du Luart - Contre
Christian Poncelet - Contre
Gérard Larcher - Contre
Henri de Raincourt - Contre
François Trucy - Contre
Alain Dufaut - Contre
Ambroise Dupont - Contre
Claude Belot - Contre
Joël Bourdin - Contre
Jean-Claude Gaudin - Contre
Gérard César - Contre
Jacques Legendre - Contre
Philippe Marini - Contre
Philippe Nachbar - Contre
Yann Gaillard - Contre
Michel Bécot - Contre
Jean-Claude Carle - Contre
Marcel-Pierre Cléach - Contre
Jean-Patrick Courtois - Contre
André Dulait - Contre
Jean-Paul Émorine - Contre
Hubert Falco - Contre
Patrice Gélard - Contre
Alain Gournac - Contre
Francis Grignon - Contre
Pierre Hérisson - Contre
Jean-Jacques Hyest - Contre
Pierre Martin - Contre
Jean-Pierre Raffarin - Contre
Charles Revet - Contre
Jean-Pierre Vial - Contre
Jean Bizet - Contre
Bernard Fournier - Contre
Robert del Picchia - Contre
André Ferrand - Contre
Xavier Pintat - Contre
Gérard Cornu - Contre
Gérard Dériot - Contre
Jean-François Humbert - Contre
Pierre André - Contre
René Garrec - Contre
Ladislas Poniatowski - Contre
Roger Karoutchi - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 1 Contre: 99 Abst.: 0
Votes divergents 1
Jean-Vincent Placé Pour
Tous les votes
Claire-Lise Campion - Contre
Jean-Pierre Godefroy - Contre
Daniel Reiner - Contre
Daniel Raoul - Contre
Odette Herviaux - Contre
Jean-Pierre Sueur - Contre
Michèle André - Contre
Jean-Claude Frécon - Contre
Jean-Marc Todeschini - Contre
Yves Krattinger - Contre
Christiane Demontès - Contre
Catherine Tasca - Contre
David Assouline - Contre
Roland Ries - Contre
Roger Madec - Contre
Jean-Pierre Michel - Contre
Jacqueline Alquier - Contre
Thierry Repentin - Contre
Serge Larcher - Contre
Marcel Rainaud - Contre
Jean-Jacques Lozach - Contre
Yannick Botrel - Contre
Claudine Lepage - Contre
Alain Anziani - Contre
Edmond Hervé - Contre
Roland Povinelli - Contre
Virginie Klès - Contre
Jean-Jacques Mirassou - Contre
Samia Ghali - Contre
Jacky Le Menn - Contre
Marc Daunis - Contre
Serge Andreoni - Contre
Maryvonne Blondin - Contre
Jean-Luc Fichet - Contre
Bernadette Bourzai - Contre
Yves Daudigny - Contre
Rachel Mazuir - Contre
Claude Bérit-Débat - Contre
Yves Chastan - Contre
Michel Boutant - Contre
Jacques Berthou - Contre
Nicole Bonnefoy - Contre
Françoise Laurent-Perrigot - Contre
Alain Fauconnier - Contre
Claude Jeannerot - Contre
Martial Bourquin - Contre
Richard Tuheiava - Contre
Jean-Étienne Antoinette - Contre
Renée Nicoux - Contre
Ronan Kerdraon - Contre
Danielle Michel - Contre
Gaëtan Gorce - Contre
Jean-Yves Leconte - Contre
Hélène Conway-Mouret - Contre
Luc Carvounas - Contre
Michel Delebarre - Contre
René Vandierendonck - Contre
Dominique Bailly - Contre
Jacques Chiron - Contre
Claude Dilain - Contre
Gilbert Roger - Contre
Jean-Claude Leroy - Contre
Catherine Génisson - Contre
Yannick Vaugrenard - Contre
Michelle Meunier - Contre
Jean-Vincent Placé - Pour
Vincent Éblé - Contre
Philippe Kaltenbach - Contre
Dominique Gillot - Contre
Pierre Camani - Contre
Jacques-Bernard Magner - Contre
Alain Néri - Contre
Jeanny Lorgeoux - Contre
Jean Germain - Contre
Maurice Antiste - Contre
Frédérique Espagnac - Contre
Georges Labazée - Contre
Hervé Poher - Contre
Marie-Françoise Gaouyer - Contre
Didier Marie - Contre
Patricia Bordas - Contre
Isabelle Lajoux - Contre
Éliane Giraud - Contre
Roland Courteau - Contre
Philippe Madrelle - Contre
Daniel Percheron - Contre
Jean Besson - Contre
Jean-Pierre Demerliat - Contre
Jean-Louis Carrère - Contre
Josette Durrieu - Contre
Jean-Marc Pastor - Contre
Jean-Claude Peyronnet - Contre
Bernard Piras - Contre
Gisèle Printz - Contre
Jean-Pierre Bel - Contre
Bertrand Auban - Contre
Claude Domeizel - Contre
Simon Sutour - Contre
Michel Teston - Contre
François Marc - Contre
Groupe Union Centriste
Pour: 1 Contre: 2 Abst.: 1
Votes divergents 30
Jacqueline Gourault Absent
Yves Détraigne Absent
Françoise Férat Absent
Jean-Marie Vanlerenberghe Absent
Valérie Létard Absent
François Zocchetto Absent
Jean Boyer Absent
Jean-Marie Bockel Absent
Muguette Dini Absent
Catherine Morin-Desailly Absent
Yves Pozzo di Borgo Absent
Jean-Claude Merceron Absent
Daniel Dubois Absent
Nathalie Goulet Absent
Chantal Jouanno Absent
Jean-Jacques Pignard Absent
Vincent Capo-Canellas Absent
Vincent Delahaye Absent
Leila Aïchi Pour
Christian Namy Abstention
Hervé Marseille Absent
Gérard Roche Absent
Henri Tandonnet Absent
Jean-Jacques Lasserre Absent
Jean Arthuis Absent
Jean-Paul Amoudry Absent
Marcel Deneux Absent
Pierre Jarlier Absent
Aymeri de Montesquiou Absent
Jean-Léonce Dupont Absent
Tous les votes
Jacqueline Gourault - Absent
Yves Détraigne - Absent
Françoise Férat - Absent
Jean-Marie Vanlerenberghe - Absent
Valérie Létard - Absent
François Zocchetto - Absent
Jean Boyer - Absent
Jean-Marie Bockel - Absent
Muguette Dini - Absent
Catherine Morin-Desailly - Absent
Yves Pozzo di Borgo - Absent
Jean-Claude Merceron - Absent
Daniel Dubois - Absent
Nathalie Goulet - Absent
Hervé Maurey - Contre
Sophie Joissains - Contre
Chantal Jouanno - Absent
Jean-Jacques Pignard - Absent
Vincent Capo-Canellas - Absent
Vincent Delahaye - Absent
Leila Aïchi - Pour
Christian Namy - Abstention
Hervé Marseille - Absent
Gérard Roche - Absent
Henri Tandonnet - Absent
Jean-Jacques Lasserre - Absent
Jean Arthuis - Absent
Jean-Paul Amoudry - Absent
Marcel Deneux - Absent
Pierre Jarlier - Absent
Aymeri de Montesquiou - Absent
Jean-Léonce Dupont - Absent
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 1 Contre: 25 Abst.: 0
Votes divergents 1
André Gattolin Pour
Tous les votes
Richard Yung - Contre
Patricia Schillinger - Contre
Nicole Bricq - Contre
Jean-Pierre Caffet - Contre
Bariza Khiari - Contre
Jacques Gillot - Contre
Robert Navarro - Contre
Françoise Cartron - Contre
François Patriat - Contre
Georges Patient - Contre
Karine Claireaux - Contre
Michel Vergoz - Contre
Delphine Bataille - Contre
Yves Rome - Contre
Maurice Vincent - Contre
Michel Berson - Contre
Thani Mohamed Soilihi - Contre
André Gattolin - Pour
Jean-Jacques Filleul - Contre
Félix Desplan - Contre
Jacques Cornano - Contre
Anne Émery-Dumas - Contre
Gérard Miquel - Contre
Claude Haut - Contre
Alain Richard - Contre
Bernard Cazeau - Contre
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 21 Contre: 1 Abst.: 1
Votes divergents 2
Pierre-Yves Collombat Abstention
Marie-Noëlle Lienemann Contre
Tous les votes
Marie-France Beaufils - Pour
Évelyne Didier - Pour
Annie David - Pour
Pierre-Yves Collombat - Abstention
Michel Billout - Pour
Éliane Assassi - Pour
Brigitte Gonthier-Maurin - Pour
Isabelle Pasquet - Pour
Mireille Schurch - Pour
Laurence Cohen - Pour
Christian Favier - Pour
Éric Bocquet - Pour
Cécile Cukierman - Pour
Dominique Watrin - Pour
Marie-Noëlle Lienemann - Contre
Michel Le Scouarnec - Pour
Pierre Laurent - Pour
Jean-Pierre Bosino - Pour
Michelle Demessine - Pour
Guy Fischer - Pour
Paul Vergès - Pour
Gérard Le Cam - Pour
Thierry Foucaud - Pour
Groupe du RDSE
Pour: 2 Contre: 10 Abst.: 5
Votes divergents 9
François Fortassin Abstention
Gilbert Barbier Absent
Nicolas Alfonsi Pour
Jean-Pierre Chevènement Absent
Robert Hue Pour
François Vendasi Abstention
Raymond Vall Abstention
Jean-Michel Baylet Abstention
Yvon Collin Abstention
Tous les votes
François Fortassin - Abstention
Gilbert Barbier - Absent
Nicolas Alfonsi - Pour
Jean-Pierre Chevènement - Absent
Robert Hue - Pour
François Vendasi - Abstention
Robert Tropeano - Contre
Françoise Laborde - Contre
Raymond Vall - Abstention
Jacques Mézard - Contre
Anne-Marie Escoffier - Contre
Jean-Claude Requier - Contre
Christian Bourquin - Contre
Alain Bertrand - Contre
Philippe Esnol - Contre
Jean-Michel Baylet - Abstention
Yvon Collin - Abstention
Jean-Pierre Plancade - Contre
Jean-Noël Guérini - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 4 Contre: 3 Abst.: 1
Votes divergents 10
Jean Louis Masson Absent
Fabienne Keller Contre
Pierre Bernard-Reymond Absent
Didier Guillaume Contre
Esther Benbassa Abstention
Philippe Adnot Absent
Alex Türk Absent
Philippe Darniche Absent
Gaston Flosse Absent
Gérard Collomb Contre
Tous les votes
Marie-Christine Blandin - Pour
Jean Louis Masson - Absent
Fabienne Keller - Contre
Jean Desessard - Pour
Pierre Bernard-Reymond - Absent
Didier Guillaume - Contre
Corinne Bouchoux - Pour
Esther Benbassa - Abstention
Aline Archimbaud - Pour
Philippe Adnot - Absent
Alex Türk - Absent
Philippe Darniche - Absent
Gaston Flosse - Absent
Gérard Collomb - Contre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 1 Contre: 4 Abst.: 0
Votes divergents 1
Joël Guerriau Pour
Tous les votes
Alain Fouché - Contre
Colette Mélot - Contre
Marc Laménie - Contre
Joël Guerriau - Pour
Robert Laufoaulu - Contre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Ronan Dantec - Pour
Joël Labbé - Pour

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Scrutin n°195 de la session 2013 au Sénat