L'amendement n° 35, présenté par m. joël labbé et les membres du groupe écologiste, à l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

Scrutin n°204 - Session 2013
2014-06-26
Scrutin REJETÉ
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Pour
31
9%
Contre
147
43%
Abstentions
162
48%
Absents
6
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 125
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 1 Contre: 99 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°204 de la session 2013 au Sénat