Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°60 - Session 2025
2025-11-25

l’amendement n° 1328 rectifié bis, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Pour: 18 Contre: 322 Abstentions: 1
Scrutin n°58 - Session 2025
2025-11-25

l’amendement n° 1236 rectifié, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Pour: 119 Contre: 226 Abstentions: 0
Scrutin n°55 - Session 2025
2025-11-24

les amendements identiques n° 1342 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1731 rectifié, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Pour: 114 Contre: 230 Abstentions: 1
Scrutin n°52 - Session 2025
2025-11-23

les amendements identiques n° 656 rectifié, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 757 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Pour: 321 Contre: 18 Abstentions: 1
Scrutin n°51 - Session 2025
2025-11-23

le sous-amendement n° 832 rectifié ter, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 757 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Pour: 139 Contre: 180 Abstentions: 21
Scrutin n°53 - Session 2025
2025-11-23

l’amendement n° 1363 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Pour: 154 Contre: 186 Abstentions: 0
Scrutin n°50 - Session 2025
2025-11-23

l'amendement n° 1002 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Pour: 111 Contre: 229 Abstentions: 2
Scrutin n°54 - Session 2025
2025-11-23

les amendements identiques n° 659, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 797 rectifié quater, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Pour: 302 Contre: 35 Abstentions: 3
Scrutin n°41 - Session 2025
2025-11-22

les amendements identiques n° 1138, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1318, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1642, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 11 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Pour: 119 Contre: 224 Abstentions: 0
Scrutin n°44 - Session 2025
2025-11-22

les amendements identiques n° 625, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1058 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Pour: 196 Contre: 78 Abstentions: 66
Scrutin n°45 - Session 2025
2025-11-22

les amendements identiques n° 799 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, et n° 1710 rectifié, présenté Mme Catherine Conconne et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Pour: 80 Contre: 223 Abstentions: 40
Scrutin n°46 - Session 2025
2025-11-22

l’amendement n° 800 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Pour: 80 Contre: 223 Abstentions: 40
Scrutin n°47 - Session 2025
2025-11-22

l’amendement n° 1128 rectifié bis, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Pour: 92 Contre: 203 Abstentions: 48
Scrutin n°48 - Session 2025
2025-11-22

les amendements identiques n° 419 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 441 rectifié quinquies, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 869 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Pour: 96 Contre: 201 Abstentions: 46
Scrutin n°43 - Session 2025
2025-11-22

les amendements identiques n° 418 rectifié ter, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 440 rectifié quater, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 1707, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Pour: 106 Contre: 210 Abstentions: 20
Scrutin n°42 - Session 2025
2025-11-22

l’amendement n° 572 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 11 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Pour: 199 Contre: 135 Abstentions: 10
Scrutin n°49 - Session 2025
2025-11-22

l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Pour: 224 Contre: 113 Abstentions: 4
Scrutin n°40 - Session 2025
2025-11-21

l’article 11 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Pour: 117 Contre: 212 Abstentions: 15
Scrutin n°38 - Session 2025
2025-11-21

les amendements identiques n° 610, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1005, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l’article 9 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026\r\n\r\n

Pour: 209 Contre: 130 Abstentions: 3
Scrutin n°36 - Session 2025
2025-11-21

l'amendement n° 605, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Pour: 175 Contre: 121 Abstentions: 45