Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°49 - Session 2024
2024-11-19

l'amendement n° 1226, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l’article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Pour: 20 Contre: 320 Abstentions: 0
Scrutin n°47 - Session 2024
2024-11-19

l'amendement n° 359 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Pour: 132 Contre: 186 Abstentions: 25
Scrutin n°46 - Session 2024
2024-11-19

l'amendement n° 358 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Pour: 131 Contre: 182 Abstentions: 27
Scrutin n°52 - Session 2024
2024-11-19

l'amendement n° 122, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Pour: 208 Contre: 38 Abstentions: 94
Scrutin n°51 - Session 2024
2024-11-19

l'amendement n° 121 rectifié, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Pour: 243 Contre: 97 Abstentions: 0
Scrutin n°50 - Session 2024
2024-11-19

les amendements identiques n° 385 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, et n° 799 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Micouleau et plusieurs de ses collègues, à l’article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Pour: 243 Contre: 97 Abstentions: 0
Scrutin n°39 - Session 2024
2024-11-14

les amendements n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, et n° 7, présenté par M. Arnaud Bazin et Mme Samantha Cazebonne, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

Pour: 237 Contre: 64 Abstentions: 18
Scrutin n°38 - Session 2024
2024-11-14

l'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

Pour: 47 Contre: 259 Abstentions: 12
Scrutin n°37 - Session 2024
2024-11-14

l’amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

Pour: 254 Contre: 55 Abstentions: 13
Scrutin n°34 - Session 2024
2024-11-14

l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques

Pour: 18 Contre: 321 Abstentions: 1
Scrutin n°32 - Session 2024
2024-11-14

les amendements identiques n° 2 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 6, présenté par Mme Olivia Richard au nom de la commission des lois, à l'article unique de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique

Pour: 322 Contre: 18 Abstentions: 0
Scrutin n°33 - Session 2024
2024-11-14

l’ensemble de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique

Pour: 340 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°35 - Session 2024
2024-11-14

l’article 12 constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques

Pour: 34 Contre: 305 Abstentions: 1
Scrutin n°36 - Session 2024
2024-11-14

l’ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l’environnement dans cette zone\r\n\r\n\r\n

Pour: 322 Contre: 0 Abstentions: 18
Scrutin n°31 - Session 2024
2024-11-06

l’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité

Pour: 110 Contre: 230 Abstentions: 0
Scrutin n°30 - Session 2024
2024-11-05

l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

Pour: 340 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°29 - Session 2024
2024-11-05

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (deuxième lecture)

Pour: 343 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°28 - Session 2024
2024-10-30

l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics

Pour: 34 Contre: 228 Abstentions: 78
Scrutin n°27 - Session 2024
2024-10-30

l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics

Pour: 34 Contre: 228 Abstentions: 78
Scrutin n°26 - Session 2024
2024-10-30

l’ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Pour: 341 Contre: 0 Abstentions: 0