Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°268 - Session 2024

l'ensemble de la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de limmigration et de lintégration certaines tâches daccueil et dinformation des personnes retenues

Pour: 227 Contre: 113 Abstentions: 4

Scrutin n°269 - Session 2024

l'amendement n° 103 rectifié bis, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Pour: 123 Contre: 196 Abstentions: 22

Scrutin n°265 - Session 2024

lensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)

Pour: 340 Contre: 0 Abstentions: 0

Scrutin n°264 - Session 2024

les amendements identiques n° 11 rectifié, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 34, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 44 rectifié bis, présenté par Mme Amel Gacquerre et plusieurs de ses collègues, n° 61, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 91 rectifié ter, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er ter de la proposition de loi sur la profession d'infirmier

Pour: 143 Contre: 179 Abstentions: 19

Scrutin n°262 - Session 2024

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Pour: 325 Contre: 0 Abstentions: 16

Scrutin n°263 - Session 2024

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée

Pour: 341 Contre: 0 Abstentions: 0

Scrutin n°261 - Session 2024

l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise

Pour: 332 Contre: 2 Abstentions: 7

Scrutin n°259 - Session 2024

l'amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme Nadège Havet au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

Pour: 189 Contre: 135 Abstentions: 20

Scrutin n°260 - Session 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés

Pour: 237 Contre: 97 Abstentions: 6

Scrutin n°256 - Session 2024

les amendements identiques n° 54, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 84, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification

Pour: 84 Contre: 245 Abstentions: 12

Scrutin n°254 - Session 2024

lamendement n° 6, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après larticle 5 de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification

Pour: 114 Contre: 206 Abstentions: 21

Scrutin n°255 - Session 2024

lamendement n° 12 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après larticle 17 de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification

Pour: 114 Contre: 206 Abstentions: 21

Scrutin n°257 - Session 2024

les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues, n° 78, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 86, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après larticle 22 de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification

Pour: 112 Contre: 225 Abstentions: 4

Scrutin n°258 - Session 2024

lensemble de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification

Pour: 241 Contre: 0 Abstentions: 100

Scrutin n°253 - Session 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Pour: 341 Contre: 0 Abstentions: 0

Scrutin n°252 - Session 2024

les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 34, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Pour: 155 Contre: 186 Abstentions: 0

Scrutin n°249 - Session 2024

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Pour: 223 Contre: 16 Abstentions: 83

Scrutin n°250 - Session 2024

les amendements identiques n° 4 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 15 rectifié ter, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, n° 18 rectifié, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 21 rectifié bis, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 31 rectifié, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Pour: 98 Contre: 225 Abstentions: 18

Scrutin n°251 - Session 2024

l'amendement n° 19 rectifié, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, tendant à rétablir l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Pour: 178 Contre: 163 Abstentions: 0

Scrutin n°248 - Session 2024

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Pour: 204 Contre: 121 Abstentions: 20

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