Les amendements identiques n° 799 rectifié ter, présenté par mme maryse carrère et plusieurs de ses collègues, et n° 1710 rectifié, présenté mme catherine conconne et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Scrutin n°45 - Session 2025
2025-11-22
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Pour
80
23%
Contre
223
65%
Abstentions
40
12%
Absents
5
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 126 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 0 Contre: 56 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°45 de la session 2025 au Sénat