Les amendements identiques n° 610, présenté par mme élisabeth doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1005, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à supprimer l’article 9 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026\r\n\r\n