Les amendements identiques n° 625, présenté par mme élisabeth doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1058 rectifié, présenté par mme raymonde poncet monge et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Scrutin n°44 - Session 2025
2025-11-22
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Pour
196
58%
Contre
78
23%
Abstentions
66
19%
Absents
8
2%
Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 123 Contre: 3 Abst.: 0
Votes divergents 5
Rémy Pointereau Contre
Christian Bruyen Contre
Gérard Larcher Absent
Anne Chain-Larché Absent
Daniel Gueret Contre
Tous les votes
Pascal Allizard - Pour
Bruno Belin - Pour
Michel Bonnus - Pour
Jean-Marc Boyer - Pour
Laurent Burgoa - Pour
Alain Cadec - Pour
Agnès Canayer - Pour
Marie-Carole Ciuntu - Pour
Patricia Demas - Pour
Chantal Deseyne - Pour
Françoise Dumont - Pour
Agnès Evren - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Fabien Genet - Pour
Frédérique Gerbaud - Pour
Pascale Gruny - Pour
Lauriane Josende - Pour
Roger Karoutchi - Pour
Khalifé Khalifé - Pour
Christine Lavarde - Pour
Antoine Lefèvre - Pour
Ronan Le Gleut - Pour
Didier Mandelli - Pour
Pauline Martin - Pour
Thierry Meignen - Pour
Marie Mercier - Pour
Philippe Mouiller - Pour
Sylviane Noël - Pour
Philippe Paul - Pour
Jean-Gérard Paumier - Pour
Rémy Pointereau - Contre
Michel Savin - Pour
Bruno Sido - Pour
Jean-Marc Delia - Pour
Marie-Do Aeschlimann - Pour
Arnaud Bazin - Pour
Nadine Bellurot - Pour
Étienne Blanc - Pour
François Bonhomme - Pour
Max Brisson - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Patrick Chaize - Pour
Pierre Cuypers - Pour
Sabine Drexler - Pour
Laurence Garnier - Pour
Alain Houpert - Pour
Christian Klinger - Pour
Daniel Laurent - Pour
Dominique de Legge - Pour
Henri Leroy - Pour
Alain Milon - Pour
Georges Naturel - Pour
Clément Pernot - Pour
Cédric Perrin - Pour
Bruno Rojouan - Pour
Anne Ventalon - Pour
Jean Pierre Vogel - Pour
Marie-Jeanne Bellamy - Pour
David Margueritte - Pour
Jean-Claude Anglars - Pour
Jean-Baptiste Blanc - Pour
Christine Bonfanti-Dossat - Pour
Christian Bruyen - Contre
Alain Chatillon - Pour
Guillaume Chevrollier - Pour
Marta de Cidrac - Pour
Mathieu Darnaud - Pour
Marc-Philippe Daubresse - Pour
Laurent Duplomb - Pour
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Jacqueline Eustache-Brinio - Pour
Gilbert Favreau - Pour
Béatrice Gosselin - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Pour
Daniel Gremillet - Pour
Jacques Grosperrin - Pour
Jean-Raymond Hugonet - Pour
Gérard Larcher - Absent
Florence Lassarade - Pour
Stéphane Le Rudulier - Pour
Albéric de Montgolfier - Pour
Laurence Muller-Bronn - Pour
Anne-Marie Nédélec - Pour
Claude Nougein - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Annick Petrus - Pour
Sophie Primas - Pour
Évelyne Renaud-Garabedian - Pour
Marie-Pierre Richer - Pour
Olivier Rietmann - Pour
Hugues Saury - Pour
Stéphane Sautarel - Pour
Elsa Schalck - Pour
Francis Szpiner - Pour
Sylvie Valente Le Hir - Pour
Jean Bacci - Pour
Catherine Belrhiti - Pour
Martine Berthet - Pour
Alexandra Borchio Fontimp - Pour
Valérie Boyer - Pour
Christian Cambon - Pour
Marie-Claire Carrère-Gée - Pour
Anne Chain-Larché - Absent
Catherine Di Folco - Pour
Catherine Dumas - Pour
Daniel Gueret - Contre
Jean-François Husson - Pour
Corinne Imbert - Pour
Micheline Jacques - Pour
Else Joseph - Pour
Muriel Jourda - Pour
Alain Joyandet - Pour
Vivette Lopez - Pour
Viviane Malet - Pour
Damien Michallet - Pour
Brigitte Micouleau - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Olivier Paccaud - Pour
Stéphane Piednoir - Pour
Kristina Pluchet - Pour
Frédérique Puissat - Pour
Jean-François Rapin - Pour
Bruno Retailleau - Pour
Hervé Reynaud - Pour
Jean-Luc Ruelle - Pour
Jean Sol - Pour
Laurent Somon - Pour
Cédric Vial - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 64 Abst.: 0
Tous les votes
Isabelle Briquet - Contre
Marie-Arlette Carlotti - Contre
Christophe Chaillou - Contre
Thierry Cozic - Contre
Karine Daniel - Contre
Gilbert-Luc Devinaz - Contre
Frédérique Espagnac - Contre
Rémi Féraud - Contre
Hervé Gillé - Contre
Laurence Harribey - Contre
Marie-Pierre de La Gontrie - Contre
Annie Le Houerou - Contre
Didier Marie - Contre
Saïd Omar Oili - Contre
Sebastien Pla - Contre
Émilienne Poumirol - Contre
Claude Raynal - Contre
Pierre-Alain Roiron - Contre
Simon Uzenat - Contre
Mickaël Vallet - Contre
Jean-Marc Vayssouze-Faure - Contre
Audrey Bélim - Contre
Denis Bouad - Contre
Rémi Cardon - Contre
Jérôme Darras - Contre
Corinne Féret - Contre
Éric Jeansannetas - Contre
Gisèle Jourda - Contre
Franck Montaugé - Contre
Christian Redon-Sarrazy - Contre
David Ros - Contre
Viviane Artigalas - Contre
Nicole Bonnefoy - Contre
Catherine Conconne - Contre
Hélène Conway-Mouret - Contre
Sébastien Fagnen - Contre
Olivier Jacquin - Contre
Patrice Joly - Contre
Bernard Jomier - Contre
Éric Kerrouche - Contre
Victorin Lurel - Contre
Serge Mérillou - Contre
Corinne Narassiguin - Contre
Laurence Rossignol - Contre
Florence Blatrix Contat - Contre
Hussein Bourgi - Contre
Colombe Brossel - Contre
Marion Canalès - Contre
Yan Chantrel - Contre
Vincent Éblé - Contre
Jean-Luc Fichet - Contre
Patrick Kanner - Contre
Audrey Linkenheld - Contre
Jean-Jacques Lozach - Contre
Monique Lubin - Contre
Jean-Jacques Michau - Contre
Marie-Pierre Monier - Contre
Alexandre Ouizille - Contre
Sylvie Robert - Contre
Lucien Stanzione - Contre
Rachid Temal - Contre
Jean-Claude Tissot - Contre
Michaël Weber - Contre
Adel Ziane - Contre
Groupe Union Centriste
Pour: 53 Contre: 1 Abst.: 2
Votes divergents 5
Nathalie Goulet Absent
Olivier Henno Abstention
Olivier Bitz Absent
Jean-François Longeot Contre
Nadia Sollogoub Abstention
Tous les votes
Jocelyne Antoine - Pour
Guislain Cambier - Pour
Brigitte Devésa - Pour
Amel Gacquerre - Pour
Laurent Lafon - Pour
Michel Laugier - Pour
Pierre-Antoine Levi - Pour
Anne-Catherine Loisier - Pour
Paul Toussaint Parigi - Pour
Anne-Sophie Patru - Pour
Annick Billon - Pour
Yves Bleunven - Pour
Vincent Capo-Canellas - Pour
Olivier Cigolotti - Pour
Élisabeth Doineau - Pour
Alain Duffourg - Pour
Daniel Fargeot - Pour
Nathalie Goulet - Absent
Jocelyne Guidez - Pour
Olivier Henno - Abstention
Christine Herzog - Pour
Annick Jacquemet - Pour
Hervé Marseille - Pour
Hervé Maurey - Pour
Franck Menonville - Pour
Bernard Pillefer - Pour
Anne-Sophie Romagny - Pour
Lana Tetuanui - Pour
Jean-Michel Arnaud - Pour
Olivier Bitz - Absent
François Bonneau - Pour
Olivier Cadic - Pour
Michel Canévet - Pour
Patrick Chauvet - Pour
Édouard Courtial - Pour
Vincent Delahaye - Pour
Bernard Delcros - Pour
Isabelle Florennes - Pour
Ludovic Haye - Pour
Claude Kern - Pour
Jean-François Longeot - Contre
Catherine Morin-Desailly - Pour
Nadia Sollogoub - Abstention
Dominique Vérien - Pour
Alain Cazabonne - Pour
Stéphane Demilly - Pour
Franck Dhersin - Pour
Philippe Folliot - Pour
Loïc Hervé - Pour
Jean Hingray - Pour
Sonia de La Provôté - Pour
Pascal Martin - Pour
Jean-Marie Mizzon - Pour
Évelyne Perrot - Pour
Olivia Richard - Pour
Denise Saint-Pé - Pour
Sylvie Vermeillet - Pour
Marie-Lise Housseau - Pour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 0 Contre: 5 Abst.: 14
Votes divergents 5
Corinne Bourcier Contre
Laure Darcos Contre
Pierre-Jean Verzelen Contre
Dany Wattebled Contre
Marie-Claude Lermytte Contre
Tous les votes
Corinne Bourcier - Contre
Daniel Chasseing - Abstention
Laure Darcos - Contre
Vincent Louault - Abstention
Vanina Paoli-Gagin - Abstention
Cédric Chevalier - Abstention
Pierre-Jean Verzelen - Contre
Jean-Pierre Grand - Abstention
Pierre Jean Rochette - Abstention
Dany Wattebled - Contre
Jean-Luc Brault - Abstention
Emmanuel Capus - Abstention
Marc Laménie - Abstention
Marie-Claude Lermytte - Contre
Claude Malhuret - Abstention
Alain Marc - Abstention
Pierre Médevielle - Abstention
Cyril Pellevat - Abstention
Louis Vogel - Abstention
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 3 Contre: 4 Abst.: 12
Votes divergents 7
Bernard Buis Pour
Jean-Baptiste Lemoyne Contre
Dominique Théophile Contre
Martin Lévrier Pour
Frédéric Buval Contre
Solanges Nadille Contre
Xavier Iacovelli Pour
Tous les votes
Bernard Buis - Pour
Nadège Havet - Abstention
Mikaele Kulimoetoke - Abstention
Jean-Baptiste Lemoyne - Contre
Patricia Schillinger - Abstention
Dominique Théophile - Contre
Martin Lévrier - Pour
Thani Mohamed Soilihi - Abstention
Georges Patient - Abstention
Frédéric Buval - Contre
Nicole Duranton - Abstention
Stéphane Fouassin - Abstention
Solanges Nadille - Contre
Marie-Laure Phinera-Horth - Abstention
Teva Rohfritsch - Abstention
Samantha Cazebonne - Abstention
Xavier Iacovelli - Pour
François Patriat - Abstention
Didier Rambaud - Abstention
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 18
Tous les votes
Ian Brossat - Abstention
Evelyne Corbière Naminzo - Abstention
Marianne Margaté - Abstention
Cathy Apourceau-Poly - Abstention
Jérémy Bacchi - Abstention
Céline Brulin - Abstention
Fabien Gay - Abstention
Gérard Lahellec - Abstention
Pierre Ouzoulias - Abstention
Silvana Silvani - Abstention
Robert Wienie Xowie - Abstention
Jean-Pierre Corbisez - Abstention
Pascal Savoldelli - Abstention
Alexandre Basquin - Abstention
Pierre Barros - Abstention
Cécile Cukierman - Abstention
Michelle Gréaume - Abstention
Marie-Claude Varaillas - Abstention
Groupe du RDSE
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 17
Tous les votes
Maryse Carrère - Abstention
Michel Masset - Abstention
Mireille Jouve - Abstention
Henri Cabanel - Abstention
Raphaël Daubet - Abstention
Annick Girardin - Abstention
Véronique Guillotin - Abstention
André Guiol - Abstention
Ahmed Laouedj - Abstention
Christian Bilhac - Abstention
Nathalie Delattre - Abstention
Bernard Fialaire - Abstention
Éric Gold - Abstention
Philippe Grosvalet - Abstention
Guylène Pantel - Abstention
Jean-Yves Roux - Abstention
Sophie Briante Guillemont - Abstention
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 14 Contre: 0 Abst.: 2
Votes divergents 2
Grégory Blanc Abstention
Ronan Dantec Abstention
Tous les votes
Akli Mellouli - Pour
Raymonde Poncet Monge - Pour
Grégory Blanc - Abstention
Thomas Dossus - Pour
Daniel Salmon - Pour
Ghislaine Senée - Pour
Guy Benarroche - Pour
Jacques Fernique - Pour
Antoinette Guhl - Pour
Monique de Marco - Pour
Mathilde Ollivier - Pour
Anne Souyris - Pour
Mélanie Vogel - Pour
Ronan Dantec - Abstention
Guillaume Gontard - Pour
Yannick Jadot - Pour
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Christopher Szczurek - Absent
Stéphane Ravier - Absent
Aymeric Durox - Absent
Joshua Hochart - Absent

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