Les amendements identiques n° 419 rectifié quinquies, présenté par m. jean-yves roux et plusieurs de ses collègues, n° 441 rectifié quinquies, présenté par mme jocelyne antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 869 rectifié ter, présenté par mme marie-claude lermytte et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Scrutin n°48 - Session 2025
2025-11-22
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Pour
96
28%
Contre
201
59%
Abstentions
46
13%
Absents
5
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 126 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 1 Contre: 54 Abst.: 1
Votes divergents 4
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°48 de la session 2025 au Sénat