Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°266 - Session 2014
2015-09-30

l'article 46 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Pour: 219 Contre: 0 Abstentions: 123
Scrutin n°265 - Session 2014
2015-09-30

l'amendement n° 482, présenté par Mme Catherine Génisson et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 45 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Pour: 157 Contre: 185 Abstentions: 0
Scrutin n°263 - Session 2014
2015-09-28

l'amendement n° 544, présenté par Mme Catherine Génisson et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Pour: 138 Contre: 188 Abstentions: 16
Scrutin n°264 - Session 2014
2015-09-28

à l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Pour: 188 Contre: 138 Abstentions: 16
Scrutin n°259 - Session 2014
2015-09-18

l'amendement n° 642, présenté par le Gouvernement, à l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Pour: 135 Contre: 188 Abstentions: 19
Scrutin n°250 - Session 2014
2015-09-18

l'amendement, n° 192 présenté par M. Gilbert Barbier et sur l'amendement n° 635, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 12 quater A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Pour: 136 Contre: 205 Abstentions: 1
Scrutin n°255 - Session 2014
2015-09-18

l'amendement n° 504 rectifié ter, présenté par Mme Evelyne Yonnet et plusieurs de ses collègues, à l'article 13 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Pour: 37 Contre: 188 Abstentions: 110
Scrutin n°253 - Session 2014
2015-09-18

l'article 12 quater A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Pour: 215 Contre: 126 Abstentions: 1
Scrutin n°257 - Session 2014
2015-09-18

l'amendement n° 5 rectifié quater, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 468, présenté par Mme Catherine Génisson et les membres du Groupe socialiste et républicain, sur l'amendement n° 640 présenté par le Gouvernement, sur l'amendement n° 731, présenté par Mme Françoise Cohen et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, sur l'amendement n° 860 rectifié ter, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 1113, présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du Groupe écologiste, tendant au rétablissement de l'article 17 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Pour: 177 Contre: 151 Abstentions: 0
Scrutin n°258 - Session 2014
2015-09-18

l'amendement n° 1199, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Pour: 145 Contre: 189 Abstentions: 8
Scrutin n°261 - Session 2014
2015-09-18

l'amendement n° 753, présenté par Mme Laurence Cohen les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Pour: 154 Contre: 188 Abstentions: 0
Scrutin n°251 - Session 2014
2015-09-18

l'amendement, n° 14 présenté par M. Jean-François Longeot au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à l'article 12 quater A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Pour: 54 Contre: 265 Abstentions: 7
Scrutin n°260 - Session 2014
2015-09-18

l'amendement n° 472, présenté par Mme Catherine Génisson et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Pour: 154 Contre: 188 Abstentions: 0
Scrutin n°262 - Session 2014
2015-09-18

l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Pour: 187 Contre: 155 Abstentions: 0
Scrutin n°254 - Session 2014
2015-09-18

l'article 13 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Pour: 323 Contre: 19 Abstentions: 0
Scrutin n°252 - Session 2014
2015-09-18

l'amendement n° 1216, présenté par M. Alain Milon au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 12 quater A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Pour: 204 Contre: 127 Abstentions: 11
Scrutin n°256 - Session 2014
2015-09-18

l'amendement n° 632, présenté par le Gouvernement, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Pour: 137 Contre: 206 Abstentions: 0
Scrutin n°249 - Session 2014
2015-09-17

l'amendement n° 465, présenté par Mme Catherine Génisson et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 649, présenté par le Gouvernement, à l'article 12 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Pour: 136 Contre: 207 Abstentions: 0
Scrutin n°248 - Session 2014
2015-09-16

l'amendement n° 1053, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, à l'article 5 vicies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Pour: 139 Contre: 205 Abstentions: 0
Scrutin n°247 - Session 2014
2015-09-16

l'amendement n° 639, présenté par le Gouvernement et sur l'amendement n° 1046, présenté par Mme Archimbaud, à l'article 5 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Pour: 16 Contre: 228 Abstentions: 97