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Scrutin n°9 - Session 2015

l'ensemble de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française

Pour: 323 Contre: 1 Abstentions: 19

Scrutin n°10 - Session 2015

l'amendement n° 23 rectifié, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant

Pour: 188 Contre: 155 Abstentions: 0

Scrutin n°11 - Session 2015

l'amendement n° 24 rectifié bis, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant

Pour: 188 Contre: 155 Abstentions: 0

Scrutin n°12 - Session 2015

l'amendement n° 18 rectifié bis, présenté par Mme Élisabeth Doineau et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant

Pour: 204 Contre: 139 Abstentions: 0

Scrutin n°8 - Session 2015

l'amendement n° 125 rectifié, présenté par M. Philippe Kaltenbach et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France

Pour: 139 Contre: 204 Abstentions: 0

Scrutin n°5 - Session 2015

l'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France

Pour: 188 Contre: 154 Abstentions: 0

Scrutin n°6 - Session 2015

l'amendement n° 105 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 131, présenté par M. Philippe Kaltenbach et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 10 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France

Pour: 157 Contre: 183 Abstentions: 3

Scrutin n°7 - Session 2015

l'amendement n° 191, présenté par M. François-Noël Buffet au nom de la commission des lois, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France

Pour: 187 Contre: 156 Abstentions: 0

Scrutin n°3 - Session 2015

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Pour: 185 Contre: 31 Abstentions: 131

Scrutin n°4 - Session 2015

la motion n° 11, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France

Pour: 19 Contre: 321 Abstentions: 0

Scrutin n°1 - Session 2015

l'amendement n° 1258 présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 46 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Pour: 138 Contre: 188 Abstentions: 16

Scrutin n°2 - Session 2015

l'amendement n° 385, présenté par M. Jean-Yves Leconte et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel après l'article 49 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Pour: 155 Contre: 186 Abstentions: 1

Scrutin n°266 - Session 2014

l'article 46 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Pour: 219 Contre: 0 Abstentions: 123

Scrutin n°265 - Session 2014

l'amendement n° 482, présenté par Mme Catherine Génisson et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 45 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Pour: 157 Contre: 185 Abstentions: 0

Scrutin n°263 - Session 2014

l'amendement n° 544, présenté par Mme Catherine Génisson et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Pour: 138 Contre: 188 Abstentions: 16

Scrutin n°264 - Session 2014

à l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Pour: 188 Contre: 138 Abstentions: 16

Scrutin n°259 - Session 2014

l'amendement n° 642, présenté par le Gouvernement, à l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Pour: 135 Contre: 188 Abstentions: 19

Scrutin n°250 - Session 2014

l'amendement, n° 192 présenté par M. Gilbert Barbier et sur l'amendement n° 635, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 12 quater A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Pour: 136 Contre: 205 Abstentions: 1

Scrutin n°255 - Session 2014

l'amendement n° 504 rectifié ter, présenté par Mme Evelyne Yonnet et plusieurs de ses collègues, à l'article 13 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Pour: 37 Contre: 188 Abstentions: 110

Scrutin n°253 - Session 2014

l'article 12 quater A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Pour: 215 Contre: 126 Abstentions: 1

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