L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Scrutin n°3 - Session 2015
2015-10-06
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
185
53%
Contre
31
9%
Abstentions
131
38%
Absents
1
0%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 130 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 77
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 2
Tous les votes

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Scrutin n°3 de la session 2015 au Sénat