L'amendement n° 125 rectifié, présenté par m. philippe kaltenbach et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en france

Scrutin n°8 - Session 2015
2015-10-08
Scrutin REJETÉ
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Pour
139
41%
Contre
204
59%
Abstentions
0
0%
Absents
5
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 130 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 78 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°8 de la session 2015 au Sénat