L'amendement n° 18 rectifié bis, présenté par mme élisabeth doineau et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant

Scrutin n°12 - Session 2015
2015-10-12
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
204
59%
Contre
139
41%
Abstentions
0
0%
Absents
5
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 130 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 78 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°12 de la session 2015 au Sénat